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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Xxxxxx XXXXX
<p>Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERYDUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, CRPCEN : 92020, le 9 septembre 2025, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial, ayant pour objet la mise en communauté d’un bien immobilier, à la requête de :<br>Monsieur Xxxxxx XXXXXX, docteur en médecine, et Madame Xxxxxx XXXXXXXX, ingénieur, demeurant ensemble à XXXXX (00000) X xxx Xxxxx.<br>Monsieur est né à XXXXXXX (00000) le x xxxxxxx xxxx,<br>Madame est née à XXXXXXXX (xxxxxx) le x xxxxx xxxx.<br>Mariés, Monsieur en uniques noces et Madame en secondes noces, à la mairie de PARIS (75016) le 20 août 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Madame Xxxxxx XXXXXX étant divorcée en premières noces de Monsieur Pierre-Louis VERNHES suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (92000) le 26 juin 2009.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le Notaire</p>
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