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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre BEN-CHEMOUL
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil </p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;"> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 16 mars 2005,<br>Monsieur Pierre BEN-CHEMOUL, en son vivant retraité, demeurant à CLICHY (92110), 21/23 rue Morice Résidence Les Adrets.<br>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 13 octobre 1931.<br>Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à CLICHY (92110), le 5 juin 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie SABATHÉ, notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale, Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, le 9 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Emilie SABATHÉ, notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale, Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, référence CRPCEN: 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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