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ConstitutionConstitution de Société

9 C

<p>Aux termes d’un acte authentique du 11/09/2025, reçu par Maître Marie-Astrid DELALANDE, Notaire à PARIS 17ème, 3 rue Anatole de la Forge, il a été constitué une Société par actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination&nbsp;: &nbsp;9 C</strong></p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: en France et à l’étranger : - l’acquisition, la construction, la transformation, l’aménagement, la détention, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail. - l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.</p><p><strong>Siège social&nbsp;: NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 18 Rue de l'Hôtel de Ville</strong></p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 1 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANTERRE</p><p><strong>Président</strong>&nbsp;: M. Thierry SEGUIN demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 18 rue de l'Hôtel de Ville</p><p><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité.<br>Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.<br>En cas de pluralité d’associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement.&nbsp;</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote&nbsp;:</strong> Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>

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