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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean René RUINAT
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 9 mars 2015, Monsieur Jean René RUINAT, en son vivant retraité, demeurant à CHATILLON (92320) 105 rue Lasègue, né à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), le 25 février 1934, célibataire et décédé à CLAMART (92140), le 7 mars 2025 a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DINIELLE, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, le 15 Septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître DINIELLE, Notaire susnommée, référence CRPCEN : 92003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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