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<p>Suivant acte sous seing privé du 12 septembre 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :<br>Dénomination : « SCI MOUSSET FRÈRES ».<br>Forme : société civile.<br>Capital : 1.200,00 € divisé en 1.200 parts de 1 € chacune.<br>Apports : apports en numéraire de 1.200,00€.<br>Siège : SAINT-MANDE (94160), 37 rue Jeanne d’Arc.<br>Objet : L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, l’aménagement, la mise en valeur, la location, la gestion et la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS<br>Gérants :&nbsp;<br>- Monsieur Xavier Pierre Jean CUSSET, demeurant à PONTONX-SUR-L'ADOUR (40465) 32 rue de Baluhecq,&nbsp;<br>- Monsieur Hervé Jacques Jean CUSSET, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 19 impasse Mousset,&nbsp;<br>- Monsieur Pascal Raymond Jean CUSSET, demeurant à SAINT-MANDE (94160) 37 rue Jeanne d'Arc.<br>Agrément : Les parts sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre associés au sens des présents statuts, ainsi qu'entre le cédant et ses descendants. Toutes les autres mutations de parts entre vifs (à titre gratuit ou onéreux), sont soumises à l'agrément préalable délivré à la majorité des deux tiers des droits de vote.<br>Immatriculation : au RCS de CRÉTEIL.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>