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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claire Marie JEAN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 13 novembre 1998, Madame Claire Marie JEAN, née à SAINT CHAMAS (13250) le 14 octobre 1938, en son vivant demeurant à NOISY LE ROI (78590) 5, rue de la Forêt, décédée à RUEIL MALMAISON (92500) le 23 octobre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Judith BROUCQ, &nbsp; notaire à &nbsp;PARIS (75008) 4, avenue Velasquez, en date du 12 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Judith BROUCQ, notaire à &nbsp;PARIS (75008) 4, avenue Velasquez, référence CRPCEN : 75008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour insertion : le notaire.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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