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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Monique Marie ROYON
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2020, <br>Madame Monique Marie ROYON, en son vivant retraitée, demeurant à ERMONT (95120) 20 rue de Stalingrad. Née à FREVENT (62270), le 1er novembre 1931.Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à EAUBONNE (95600) (FRANCE), le 27 juin 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CML – ERMONT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset, le 16 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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