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ConstitutionConstitution de Société

CAAP SAINT-MALO

<p>Aux termes d’un acte authentique du 17/09/2025, reçu par Maître Marc TOURNIER, notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, il a été constitué la société suivante &nbsp;:&nbsp;</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: CAAP SAINT-MALO</p><p><strong>Forme et intérêt social</strong> : &nbsp;SARL</p><p>L'article 1833 du Code civil dispose que la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité</p><p><strong>Objet</strong>&nbsp;: La société a pour objet, en France et à l’étranger : la création, l’acquisition, la location et l’administration comme bailleur nus, meublés ou équipés de moyen d‘exploitation et généralement l’exploitations de bien immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit permettant toutes activités en relation avec l’objet social et notamment l’exercice de l’activité de loueur en meublé.</p><p>Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est la conservation sein de la famille d'un bien immobilier à usage de résidence secondaire, lequel pourra être occupé par les le associés ou loué à titre de location meublée, la structure sociale permettant d'éviter les aléas liés à l'indivision.</p><p>II s'agit d'assurer la pérennité de ce de bien immobilier au sein de la famille, ainsi que de tout nouveau bien qui pourrait être acquis par la suite. 4 Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. Le cautionnement, hypothécaire ou non, non rémunéré. L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.</p><p><strong>Siège social&nbsp;: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 31 avenue Beaurepaire.</strong></p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 1 200 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. &nbsp;de CRETEIL</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Madame Claire Marie Jeanne LEFEUVRE, épouse DOUSSAIN, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 14 rue Béranger</p><p><br>&nbsp;</p>

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