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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Jacques BOUHANNA

<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p>Monsieur Pierre Jacques BOUHANNA, né à KHROUB (ALGERIE) le 7 février 1947, et Madame Geneviève Andrée HURLIMANN, née à NICE (06000) le 28 juin 1948, demeurant ensemble à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 53 bis Quai des Grands Augustins, mariés à la mairie de NICE (06000) le 25 août 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Chantal PASQUALINI-MARCH, notaire à NICE, le 11 août 1970, ont opté pour le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil, avec société d’acquêts, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 17 septembre 2025.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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