Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal JEUNEMAITRE
<p><i>Suivant acte reçu par Maître Paul BARRAS, Notaire associé à RUEIL-MALMAISON (92500), 123 avenue Paul Doumer, le 22 mai 2025, Monsieur Pascal Lionel Fabrice JEUNEMAITRE et Madame Sophie Marie Geneviève GROS, demeurant ensemble à MOISSON (78840) – 26 Chemin des Graviers, mariés à MOISSON (78840) le 9 mai 2015 sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bertrand GUILBERT, Notaire à RUEIL-MALMAISON (92500), le 16 avril 2015, ont adopté le régime de la séparation de biens pure et simple avec dissolution de la société d’acquêts existant entre eux. </i></p><p><i>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître Paul BARRAS, Notaire associé à RUEIL-MALMAISON (92500), 123 avenue Paul Doumer où domicile a été élu à cet effet.</i></p><p> </p><p><i>Pour insertion</i></p><p><i>Le Notaire </i></p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.