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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
AMENAGEMENT REGIME CASSAN 16 PLACE EMILE GOUDEAU 75018 PARIS
AMENAGEMENT REGIME CASSAN 16 PLACE EMILE GOUDEAU 75018 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Aurore de THUIN, Notaire associé à PARIS (75008), 33 rue de Ponthieu, CRPCEN 75626, le 6 décembre 2022, a été reçu laménagement de régime matrimonial avec ajout dun avantage entre époux ne prenant effet quen cas de décès de lun dentre eux.</p>
<p>PAR Monsieur Jean-Noël Philippe CASSAN, ingénieur, né à PARIS (75015) le 14 décembre 1962, et Madame Sava ORLOVIC, architecte, née à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) le 25 janvier 1968, demeurant ensemble à PARIS (75018) 16 place Emile Goudeau.</p>
<p>Mariés à la mairie de PARIS (75018) le 23 juillet 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Brigitte COLLIN, notaire à PARIS (75018) le 15 juillet 1998.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, sil y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion. Le notaire.</p>
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