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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CONSORT NT
CONSORT NT
Société anonyme au capital de 1.760.980 euros
Siège social : Immeuble CAP Etoile, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr - 75017 Paris
389 488 016 RCS Paris
(la « Société »)
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2025
Avis de convocation
Les actionnaires de la société CONSORT NT (la « Société ») sont avisés que l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 30 septembre 2025 à 9 heures 30, au siège social
situé Immeuble CAP Etoile,58 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris, en salle de
conférence, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion comprenant le rapport sur la gestion du groupe établi
par le conseil d'administration ;
- Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2024, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2024 et établis en application des articles L. 232-3 et L. 821-10 du Code de commerce ;
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus au
président directeur général, au directeur général délégué et aux administrateurs ;
- Approbation des charges non déductibles ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions ;
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Elie Cohen ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
* * *
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées
ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa
de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée
Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, soit, le cas
échéant, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du
règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime
pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués,
et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les
intermédiaires financiers ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, est
constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, ou par
« l'infrastructure de marché DLT « au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, dans les
conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe au formulaire de
vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation à l’assemblée
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte
d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
formulaire unique de vote, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée
Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée Générale, au plus tard.
2. Vote par correspondance / Procuration
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent
choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel
ils ont conclu un pacte civil de solidarité ;
3) Voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir
au président de l’Assemblée Générale pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire
unique de vote, joint à la convocation, comprenant les documents visés par les dispositions
règlementaires, qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou
voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l’adresse suivante : Uptevia –
Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La
Défense Cedex,
- Pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère
ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé daté et signé à
l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du
Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de
ses actions.
Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le
transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux
articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia –
Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La
Défense Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance ou par
procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales Uptevia – Service
Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense
Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
C) Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles
L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la Société, de préférence par voie de télécommunication électronique à l’adresse
suivante : assemblees.consortnt@consort-group.com, ou par lettre recommandée avec
accusé réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-
3 du Code monétaire et financier, soit, le cas échéant, dans un dispositif d'enregistrement
électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et
du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant
sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et
(UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et
des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, au plus tard
le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées
générales seront mis, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la
Société et sur le site internet de la Société, ou transmis sur simple demande adressée à
Uptevia.
Le Conseil d’Administration
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