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ConstitutionConstitution de Société
211 BINEAU
<p style="text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Au terme d’un acte sous seing privé en date du 26 août 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</span></p><ul style="padding-left:48px;"><li><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Forme : SCM</span></p></li><li><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Dénomination : 211 BINEAU</span></p></li><li><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Capital : 500 euros</span></p></li><li><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Siège social : 211 Boulevard Bineau – 92200 NEUILLY SUR SEINE</span></p></li><li><p style="page-break-after:avoid;text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Objet : La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.</span></p><p style="page-break-after:avoid;text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.</span></p><p style="page-break-after:avoid;text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.</span></p></li><li><p style="page-break-after:avoid;text-align:justify;"><span style="font-family:'Calibri',sans-serif;font-size:11.0pt;">Le gérant : Docteur MOURADIAN Dikran, médecin généraliste, né le 13/08/1965 à BEYROUTH (LIBAN), de nationalité française, domicilié au 127 rue Michel Ange 75016 Paris ;</span></p></li><li><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral. Si la cession s'opère au profit d'un associé, elle n'est pas subordonnée à un agrément préalable. Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non-associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale dans les conditions de vote fixées à l'article 23 </span></p></li><li><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:11.0pt;">Immatriculation : au R.C.S de Nanterre en cours.</span></p></li></ul>
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