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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Dominique Régis Maurice ROBERT

<p>Par acte authentique reçu le 17 septembre 2025 par Maître Audrey CHACHATY, notaire à MONTROUGE (92120), 53 avenue Aristide Briand n° CRPCEN 92003, Monsieur Dominique Régis Maurice ROBERT, et Madame Christel Marie Bertrade TURCAT, son épouse, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 59 rue de la Concorde, mariés par devant l’officier d’état civil de NEUILLY SUR SEINE (92200) le 6 octobre 2010 sous le régime de la séparation de biens pure et simple tel que défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Philippe GAGNIER, notaire à COURBEVOIE (92400) le 21 septembre 2010 préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Audrey CHACHATY, notaire à MONTROUGE (92120), 53 avenue Aristide Briand.</p><p>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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