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ConstitutionConstitution de Société

SCI du Haras du Bailly

<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 14/09/2025 il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:&nbsp;</p><p>Dénomination sociale&nbsp;: : « SCI du Haras du Bailly&nbsp;».</p><p>FORME&nbsp;: Société Civile&nbsp;<span>&nbsp;</span></p><p>OBJET&nbsp;: La société a pour objet :</p><p><span>&nbsp;</span>• l’acquisition, par voie d’échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, directement ou indirectement, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ;</p><p><span>&nbsp;</span>• la gestion, la location, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens, desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ;&nbsp;</p><p>• la mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société au profit d’un ou plusieurs associés ;</p><p><span>&nbsp;</span>• l’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la constitution de toutes sûretés, y compris hypothécaire.</p><p>SIEGE SOCIAL&nbsp;: &nbsp;PARIS (75016), 87 boulevard Suchet</p><p>DUREE&nbsp;: 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.</p><p>CAPITAL SOCIAL&nbsp;: 1&nbsp;000 euros&nbsp;</p><p>CESSION DE PARTS&nbsp;: Mutations entre vifs&nbsp;: Toutes les cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Mutations par décès&nbsp;: Tous les héritiers ou légataires comme encore les dévolutaires de parts ayant appartenu à un associé dont la personnalité morale est disparue doivent être agréés par tous les associés, sans distinction de la qualité de personne physique ou morale des dévolutaires.</p><p>GERANCE&nbsp;: Madame Gaëlle PIOT demeurant à LE FERTE SAINT AUBIN (45240), 32 bis route de Menestreau et Monsieur Gonzague ARNOULX de PIREY demeurant à&nbsp;<span> </span>PARIS 16ème, 87 boulevard Suchet.</p><p>La société sera immatriculée au RCS de PARIS&nbsp;</p>

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