Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick Alfred SICARD

<p style="text-align:center;"><strong><u>Aménagement du régime matrimonial des époux SICARD / GELLIER</u></strong></p><p><strong><u>1°) Informations concernant les époux</u></strong><br>Monsieur Patrick Alfred SICARD, retraité, et Madame Annick Colette GELLIER, retraitée, demeurant ensemble à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 8 rue Madeleine Moreau.<br>Monsieur est né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 15 juin 1948,<br>Madame est née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 22 octobre 1949.<br>Mariés à la mairie de PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 6 février 1971 sous initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d’un acte reçu par Maître Michel DUCAMP, notaire à PARIS, le 11 septembre 1989, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PONTOISE (95000) le 19 novembre 1991.&nbsp;<br>Ce régime a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Marie GUIBERT, notaire alors à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016), le 26 décembre 2019 à l’effet d’y adjoindre une société d’acquêts.&nbsp;<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet d’autres modifications.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p><strong><u>2°) Informations concernant le changement du régime matrimonial</u></strong><br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Modification apportée : adoption du régime de la communauté universelle<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Notaire rédacteur : Maître Jean-Marie GUIBERT, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Date de l’acte : 2 septembre 2025</p><p><strong><u>3°) Informations concernant l’opposition </u></strong>:&nbsp;<br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Jean-Marie GUIBERT, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université.</p><p>Pour avis, le Notaire.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.