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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel LANDEL

<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL LANDEL / MEUNIER&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">&nbsp;</p><p style="text-align:justify;"><strong><u>A- Informations concernant les époux </u></strong>:</p><p style="text-align:justify;"><br>Monsieur Michel Marie LANDEL, retraité, demeurant à PARIS (75007) 5 avenue Emile Acollas.<br>Né à MEKNES (MAROC) le 7 novembre 1951,<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.&nbsp;<br>Madame Marie-Yvonne MEUNIER, nom d’usage LANDEL-MEUNIER, retraitée, demeurant à MIAMI BEACH, FLORIDE 33139, (ETATS-UNIS), 1000 South Pointe Drive.<br>Née à SAINT-BRIEUC (22000) le 4 janvier 1953.<br>De nationalité française.&nbsp;<br>Non résidente au sens de la règlementation fiscale.<br>Domiciliée pour les besoins de la publicité légale chez son époux à PARIS (75007) 5 avenue Emile Acollas.<br>Mariés à la mairie de SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510) le 13 septembre 1974 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre JOSSE, notaire à CARNAC (56340), le 30 août 1974.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Philippe MONTCERISIER, notaire à PARIS le 19 novembre 2007, devenu définitif par suite de non opposition.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p style="text-align:justify;"><br><strong><u>B- Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial :</u></strong><br>Modifications apportées :<br>- Le maintien de leur régime actuel de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents à venir ;<br>- Suppression de la clause relative à l’attribution intégrale de la communauté ;<br>- Une clause de préciput en faveur du survivant des époux.&nbsp;<br>- Une clause de reprise des apports en cas de divorce.&nbsp;<br>Notaire rédacteur : Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (75007) 137 rue de l’Université.&nbsp;<br>Date de l’acte : 15 septembre 2025.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;"><br><strong><u>C- Informations concernant l’opposition :</u></strong><br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.</p><p style="text-align:justify;"><br>Pour avis, le Notaire&nbsp;<br>&nbsp;</p>

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