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ModificationProjet de fusion
SG OBLIGATION
<p style="text-align:center;">SG OBLI TAUX PLUS<br>Fonds commun de Placement (FCP absorbé)</p><p style="text-align:center;"><br>SG OBLIGATIONS<br>Fonds Commun de Placement (FCP absorbant)</p><p style="text-align:center;"><br>AVIS DE FUSION</p><p><br>Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 22/09/2025, Société Générale Gestion, Société Anonyme - SA au capital de 567 034 094 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 910 691, agréée comme société de gestion sous le n° GP-09000020, du FCP « SG OBLI TAUX PLUS » et du FCP « SG OBLIGATIONS » ; a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « SG OBLI TAUX PLUS » par le FCP «SG OBLIGATIONS ».</p><p>A cet effet, le FCP « SG OBLIGATIONS » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « SG OBLI TAUX PLUS ».</p><p>La rémunération des apports du FCP « SG OBLI TAUX PLUS » sera effectuée par la remise aux porteurs du fonds absorbé, sans frais ni commission de souscription, de parts et/dix-millième de parts de « SG OBLI TAUX PLUS » émis par le FCP « SG OBLIGATIONS ».</p><p>La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives établies le 03 décembre 2025 et calculées le 04 décembre 2025.</p><p>Les porteurs de parts du FCP « SG OBLI TAUX PLUS » recevront un nombre entier de parts et/dix-millième de parts du FCP « SG OBLIGATIONS », et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.</p><p>Les créanciers de chacun des deux FCP dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 411-63 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).</p><p>Le dépositaire du FCP « SG OBLIGATIONS » centralisera les opérations d’échange des parts du FCP « SG OBLI TAUX PLUS » contre des parts du FCP « SG OBLIGATIONS ».</p><p>L’opération de fusion/absorption interviendra le 04 décembre 2025.</p><p>Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « SG OBLI TAUX PLUS » seront suspendus à compter du 1er décembre 2025 à compter de 15h46 au 04 décembre 15h45.</p><p>Le FCP « SG OBLI TAUX PLUS » sera dissous au jour de la fusion.</p><p>La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers.</p><p>Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal des Activités Economiques (TAE) de Paris le 24 septembre 2025.</p><p> </p>
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