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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yvette Geneviève BERTRAND
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 25 novembre 2016,</p><p>Mademoiselle Yvette Geneviève BERTRAND, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 54 rue des Vinaigriers.<br>Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 25 avril 1927.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE) , le 4 avril 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ségolène GRAPTON, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Rémi DUBAIL & Alicia GATTAZ» titulaire d’un office notarial, dont le siège est à PARIS (16ème), 74 avenue Kléber, le 23 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ségolène GRAPTON, notaire à PARIS (75116) 74 avenue Kléber, 75116 PARIS, référence CRPCEN : 75105, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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