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<p>INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, CRPCEN 78149, le 7 juin 2024, a été effectué un aménageant du régime matrimonial de Monsieur Hicham EL GARCH, né à RABAT (MAROC), le 13 août 1988 informaticien, et Madame Siham ASSEMLAL, née à JORF INEZGANE (MAROC), le 13 janvier 1989 sans profession, demeurant ensemble à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)1 B avenue du Pas du Lac.<br>Mariés à la mairie de INEZGANE (MAROC), le 29 août 2022sans contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis. Aménagement consistant à soumettre leur régime matrimonial à la loi française et aux dispositions des articles 1536 et suivants du Code civil régissant la séparation de biens en ce qui concerne les biens et droits mobiliers et immobiliers qu’ils détiennent et ceux qu’ils doivent acquérir en France.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.<br>&nbsp;</p>