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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paul Jacques BELLENAND
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Par testament du 9 décembre 2019 déposé au rang des minutes de Maître Jacques LAVIGNE notaire à PARIS (75016) 2 avenue de New York, CRPCEN 75082 suivant procès verbal dont la copie authentique a été adressé au Tribunal Judiciaire de PARIS.<br>Monsieur Paul Jacques BELLENAND, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 3ème arrondissement (75003), 48 rue Chapon, né à CLICHY (92110), le 28 avril 1940.<br>Décédé le 16 février 2019.<br>Monsieur BELLENAND a institué un ou plusieurs légataires universels.<br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession :Maître Laurence GILLE-TORRE, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92) 23 bis Boulevard Jean Jaurès, CRPCEN 92011 dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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