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<p>Aux termes d’un acte SSP il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination sociale : SCCV CRETEIL 7B<br>Siège social : Issy-les-Moulineaux (92130), 3, Boulevard Gallieni<br>Forme : Société civile de construction vente<br>Capital : 1 000 Euros<br>Objet : La société a pour objet :&nbsp;<br>- L’acquisition de terrains, biens et droits immobiliers situés à Créteil Rue de l’Echat, Av du Mal de Tassigny, constituant le lot 7b de la ZAC du triangle de l’Echat (ci-après « les Emprises foncières »).&nbsp;<br>- L’étude et la réalisation d’une opération immobilière de construction/vente sur le tènement foncier identifié ci-avant, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble.&nbsp;<br>- La division du tènement foncier dans le cadre des permis de construire ;&nbsp;<br>- L’obtention de toutes autorisations administratives et d’urbanismes nécessaires à la réalisation de l’opération immobilière ;&nbsp;<br>- La vente, en totalité ou par lot, en état futur d’achèvement ou achevées, des constructions édifiées ;&nbsp;<br>- A titre accessoire, la location de tous immeubles ou factions d’immeubles dans l’attente de leur vente ;<br>- le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique.&nbsp;<br>- Plus généralement, toutes actions ou opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet social ci-avant énoncé, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le statut et le régime juridique de la Société.<br>Durée : 30 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br>Gérance :&nbsp;<br>- GP CAMBRAI HOLD 1, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à Paris (75019), 11 rue de Cambrai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 973 282, représentée par GRAND PARIS AMENAGEMENT, établissement public à caractère industriel et commercial régi par le décret n°2015 980 du 31 juillet 2015, dont le siège est à Paris (75019), 11 rue de Cambrai, identifié au SIREN sous le numéro 642 036 941 et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris ; GRAND PARIS AMENAGEMENT est lui-même représenté par Monsieur Stephan DE FAŸ, directeur général, nommé à cette fonction par arrêté de Madame la Ministre déléguée auprès de la Ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 25 novembre 2020 et ayant en cette qualité tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de l’article 9 du décret n°2015-980 du 31 juillet 2015, modifié par le décret n°2017-777 du 5 mai 2017 et de l'article R.321-9 du code de l'urbanisme.&nbsp;<br>- BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme au capital de 138 577 320 euros dont le siège social se trouve à Issy-les-Moulineaux (92130), 3, Boulevard Gallieni, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 091 546, représentée par Monsieur Yann BOUCRAUT.<br>Transmission des parts : dans les conditions statutaires et légales.<br>Immatriculation : au RCS de NANTERRE.</p><p>&nbsp;</p>