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ConstitutionConstitution de Société
SAS C4
<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 19.09.2025, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : </p><p>DENOMINATION SOCIALE : SAS C4.</p><p>FORME : SAS </p><p>SIEGE SOCIAL : 6 Rue d’Armaillé 75017 PARIS </p><p>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS</p><p>CAPITAL SOCIAL :1 000 euros </p><p>OBJET SOCIAL : La société a pour objet l'activité d'évènementiel et de traiteur événementiel, la prestation de services culinaires et de service de table, la location de matériel et mobilier liés à ces événements ainsi que toutes activités et/ou opérations commerciales, financières, et immobilières se rapportant à cet objet ou susceptibles de favoriser son développement.</p><p>CESSIONS DES ACTIONS : Les cessions d’actions consenties par l’actionnaire unique, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions par voie de succession ou de liquidation de communauté s’opèrent librement. En cas de pluralité d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, qu’après agrément donné par décision collective adoptée au 3/4 des actionnaires présents ou représentés.</p><p>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.</p><p>PRESIDENT : Aux termes de l’assemblée Génér<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">ale du 20.09.2025, M. Fr</span>ançois CHOUX demeurant 8 rue de la Ferme 94170 Le Perreux-Sur-Marne a été nommé en qualité de Président de la société </p><p>La société sera immatriculée au RCS de PARIS </p><p> </p>
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