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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel GOSTAIN

<p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Aptos',sans-serif;font-size:11.0pt;">Par acte authentique reçu le 23/06/2025, par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, CRPCEN n° 92018, M. Daniel Jean GOSTAIN et Mme Agnès Marie-Thérèse CASTELLET, demeurant ensemble à CHATENAY MALABRY (92290) 3 place de la baleine, mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 13/06/2009 sous le régime de la communauté d’ acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître TRESCA susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.&nbsp;</span></p>

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