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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
ROSIE
<p>Suivant acte reçu par Maître Eric ROUX-SIBILLON , Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 10 juin 2025, enregistré à NANTERRE, le 18 juin 2025, référence 9214P03 2025 N 00898, a été cédé un fonds de commerce</p><p>PAR :</p><p>La COMMUNE DE CLICHY (HAUTS DE SEINE) , Autre collectivité territoriale, située dans le département des Hauts-de-Seine, dont l'adresse du siège est à CLICHY (92110), 80 boulevard Jean Jaurès, identifiée sous le numéro SIREN 219200243.</p><p>A :</p><p>La Société dénommée ROSIE , SARL au capital de 5 000 Euros dont le siège est à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 7 rue Adolphe Briffault, identifiée au SIREN sous le numéro 940264971 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.</p><p><br>DESIGNATION DU FONDS : <br>Le fonds de commerce de RESTAURANT, BAR, BRASSERIE sis à CLICHY (92110), 2 rue Victor Méric, lui appartenant.</p><p>Il s’agit de l’établissement principal du cédant.</p><p>Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.<br>L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.</p><p><br>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (66 600,00 EUR) s'appliquant :<br>• aux éléments incorporels pour SOIXANTE-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (65.600,00 EUR),<br>• au matériel et aux éléments corporels pour MILLE EUROS (1.000,00 EUR).</p><p>Compte tenu de la qualité du CEDANT, aucune opposition n’est recevable, toutefois le siège des éventuelles oppositions est en l’office notarial de Maître Eric ROUX-SIBILLON, notaire ayant reçu l’acte de cession de fonds de commerce.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.<br> </p>
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