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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre André Jean Charles BOIS

<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine MOREL d’ARLEUX, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15 rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 30 septembre 2025, Monsieur Pierre André Jean Charles BOIS, et Madame Corinne Elisabeth Jacqueline Madeleine DARDEL, son épouse, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 104 rue Brancas, mariés à la mairie de PARIS 16EME (75016) le 30 août 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MOREL d’ARLEUX, notaire à PARIS, le 13 juin 1980, ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître MOREL d’ARLEUX, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.</p><p>&nbsp;</p>

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