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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre HAUGUEL

<p class="8texte" style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 30 septembre 2025, par Maître Sarah NICOLAS, notaire à VERSAILLES (78000), 20 avenue de l'Europe, Monsieur Pierre Guillaume Christophe HAUGUEL et Madame Johanna GRADELS, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 8 ter rue Monseigneur Gibier. Mariés à la mairie de BURES-SUR-YVETTE (91440) le 19 juin 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p class="8texte" style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.</p><p class="8texte" style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sarah NICOLAS, notaire susnommée.</p><p class="8texte" style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p class="8texte">&nbsp;</p><p class="8texte">&nbsp;</p>

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