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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Louis Marie Hubert LEMARCHAND
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Régine PETTRÉ, Notaire Associée à PARIS (75002), 23 boulevard Poissonnière, (office notarial 75026), le 15 septembre 2025,<br>Monsieur Jean-Louis Marie Hubert LEMARCHAND, né à BARENTIN (76360) le 22 juin 1945 et Madame Francine Germaine Paule DEBEVER, son épouse, née à NANCY (54000) le 10 mars 1944, demeurant ensemble à PARIS (15ème) 128 rue de la Croix Nivert, mariés à la Mairie de BARENTIN (76360) le 9 juin 1972 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean Claude LECOEUR, Notaire à NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960) le 9 juin 1972,<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la communauté universelle tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil avec clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant. <br>Les oppositions pourront être faites dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d'huissier à Me Régine PETTRÉ, Notaire associée à PARIS (2è) où domicile a été élu à cet effet.<br>En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation de leur changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil – Me Régine PETTRÉ</p><p> </p>
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