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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie-Rose Georgette JUTANT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 6 juin 2002, <br>Madame Marie-Rose Georgette JUTANT, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 59 rue Saint Blaise.<br>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 27 février 1933.<br>Veuve de Monsieur Germain Ernest POITTE et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE), le 8 juillet 2025.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Noémie CASSET, Notaire au sein de la « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1 Avenue Walwein, le 1er septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle BLANCHARD, notaire à MONTREUIL (93100), 1 Avenue Walwein, référence CRPCEN : 93001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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