Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Fabien Jean-Jacques Marius CALAS

<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Virginie FRANC, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON», titulaire d’un Office Notarial à MASSY 17 Mail Atlantis, le 1er octobre 2025, Monsieur Fabien Jean-Jacques Marius CALAS, né à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 25 février 1973, de nationalité française, et Madame Audrey Françoise DELANGUEZ épouse CALAS, née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 20 juin 1974, de nationalité française, demeurant ensemble à MEZY-SUR-SEINE (78250) 54 avenue Chateaubriand, mariés à la mairie de JOUY-LE-MOUTIER (95280) le 4 juillet 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont expressément déclaré vouloir adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au survivant, ainsi que la faculté leur est offerte par l'article 1397 du Code civil et sous réserve de l'absence d'oppositions. Conformément à l'article 1397 alinéa 3, du Code civil et à l'article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître FRANC, notaire à MASSY (91300) 17 Mail Atlantis.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.