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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Mouchi Maurice Joseph CATTAN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2015,<br>Monsieur Mouchi Maurice Joseph CATTAN, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75015) 16 rue Dalou.<br>Né à SOUSSE (TUNISIE), le 22 juillet 1933.<br>Veuf de Madame Nicole Blanche Georgette Marie LABAT et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) , le 2 août 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Barbara THOMASDAVID, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Luc RICHARD, Barbara THOMAS-DAVID et Anne TÉTAUD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à PARIS (75014), 94, Boulevard du Montparnasse, le 15 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Barbara THOMAS-DAVID, Notaire associée à PARIS (75014), 94 boulevard du Montparnasse, référence CRPCEN : 75111, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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