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Daniel Claude ENET
Suivant acte reçu par Maître Hortense LE TRAON , Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 30 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput entre :
Monsieur Daniel Claude ENET, retraité, et Madame Anne Jacqueline Marthe MULLER, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 18 Bis rue Thiers.
Monsieur est né à CHAUNY (02300) le 30 mars 1949,
Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 15 octobre 1951.
Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 8 mars 1974 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean PATRIA, substituant Maître Claude TETARD, notaire à SENLIS, le 22 février 1974.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Elles devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
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