Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Pierre André François LETERRIER

Il résulte d'un acte reçu par Maître Gilles BONNET, Notaire à PARIS, le 2 octobre 2025 que Monsieur Jean Pierre André François LETERRIER, retraité, et Madame Danièle Jacqueline 
Monique GAZONNOT, retraitée, demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200) 5 rue des Dames Augustines.
Monsieur est né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 19 septembre 1938, Madame est née à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230) le 12 août 1940.
Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 1er juillet 1959 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage 
préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Ont adopté pour base de leur union le régime la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec dispense de récompenses et attribution intégrale au dernier vivant.
Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Étude de Maître Gilles BONNET, Notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.