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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Dominique ROTTIER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 12 février 2025, Monsieur Dominique Lucien ROTTIER, demeurant à COUBRON (93470) 5 rue Roger Salengro, né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 18 août 1953, célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à MONTFERMEIL (93370), le 13 août 2025,<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laura ROGER, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle « SELARLU DE PAEPE Notaire », titulaire d’un Office Notarial à L’HAY LES ROSES, 6, Rue Bourgeot, le 30 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession susnommé, référence <br>CRPCEN 94020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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