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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Dominique ROTTIER

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 12 février 2025, Monsieur Dominique Lucien ROTTIER, demeurant à COUBRON (93470) 5 rue Roger Salengro, né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 18 août 1953, célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à MONTFERMEIL (93370), le 13 août 2025,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laura ROGER, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle « SELARLU DE PAEPE Notaire », titulaire d’un Office Notarial à L’HAY LES ROSES, 6, Rue Bourgeot, le 30 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession susnommé, référence 
CRPCEN 94020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament. 
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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