Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nathan AZERRAF

Aménagement du régime matrimonial des époux

Suivant acte reçu par Maître Eric BENICHOU, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 23 juillet 2025, Nathan AZERRAF, cardiologue, et Madame Evelyne AMIEL, ingénieur, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), 83 bis rue de Courcelles, mariés à la mairie de PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 28 juillet 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BERNARD BISSON, notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 22 juin 1988, ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction à leur régime d’une société d’acquêts avec apport de certains biens ainsi qu’une clause de préciput portant sur leur résidence principale et le mobilier la garnissant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Eric BENICHOU, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.