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Frédéric DUMAS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Nathalie MELSCOËT, notaire à PARIS, le 1er octobre 2025, notamment ce qui suit :
Monsieur Frédéric Robert DUMAS, Retraité, et Madame Ly GNIA GACHA, sans profession, demeurant ensemble à LONDRES (W1U 8AQ) (ROYAUME-UNI), 81 George Street, Haselbury House, et ayant élu domicile pour les besoins des présentes en l’Office notarial ci-après visé de Maître Nathalie MELSCOËT.
Nés savoir :
Monsieur DUMAS à PARIS (75012) le 13 mai 1946,
Madame GNIA GACHA à DSCHANG (CAMEROUN) le 9 septembre 1950.
Mariés en uniques noces, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Eric LANQUEST, notaire à PARIS, le 11 octobre 1974, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75002) le 26 octobre 1974.
Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Frédéric LUCET, notaire à PARIS, le 10 août 1994, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de PARIS le 8 septembre 1995, dont une expédition a été déposée au rang des minutes dudit notaire le 27 mars 1996.
Ledit régime matrimonial ayant fait l'objet d'un aménagement aux termes d'un acte reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire à PARIS, le 3 juin 2013, suivi d'un certificat de non-opposition déposé au rang des minutes dudit notaire le 24 février 2014,
Ont aménagé leur régime matrimonial de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant, et d’attribution intégrale du solde de la communauté à la succession.
Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Nathalie MELSCOËT, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.
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