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ConstitutionConstitution de Société

Zayl

<p>Zayl<br>Société par actions simplifiée&nbsp;<br>au capital de 60 000 euros<br>Siège social : 52 Rue Lucien Coupet,&nbsp;<br>78117 TOUSSUS LE NOBLE</p><p>Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOUSSUS-LE-NOBLE du 30 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p>Forme&nbsp;: Société par actions simplifiée</p><p>Dénomination&nbsp;: Zayl</p><p>Siège&nbsp;: 52 Rue Lucien Coupet, 78117 TOUSSUS LE NOBLE</p><p>Durée&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés</p><p>Capital&nbsp;: 60 000 euros</p><p>Objet&nbsp;:</p><p>- La conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la maintenance de toute plateforme numérique, site internet, application mobile, interface de programmation (API) ou logiciel ayant pour finalité la mise en relation, à titre non professionnel et dans le cadre du partage de frais, de conducteurs particuliers et de passagers en vue d'effectuer des trajets de covoiturage,</p><p>- La fourniture de services d'intermédiation, d'information, de réservation, de paiement, de fidélisation, d'assurance ou d'assistance relatifs à la mobilité partagée, sans jamais assurer elle-même le transport de personnes,</p><p>- La collecte, l'agrégation, l'analyse, la valorisation, la commercialisation et l'échange de données anonymisées issues des déplacements ou plus généralement de la mobilité, ainsi que la réalisation d'études, de statistiques, de rapports<br>d'impact environnemental,</p><p>- La conception et la commercialisation de services complémentaires ou connexes favorisant la mobilité durable&nbsp;: solutions multimodales, mise en relation avec des collectivités territoriales et des entreprises dans le cadre de plans de mobilité ;</p><p>- La prestation de conseils, d'assistance technique, commerciale, marketing, financière ou juridique liée aux activités ci-dessus, ainsi que la formation, l'organisation d'évènements et l'édition de contenus.</p><p>Exercice du droit de vote&nbsp;: Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.</p><p>Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p><p>Agrément&nbsp;: Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.</p><p>Président&nbsp;:</p><p>Monsieur Paul MARVIER demeurant 52 Rue Lucien Coupet, 78117 TOUSSUS LE NOBLE</p><p>La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES.<br>&nbsp;</p>

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