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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Nicole WEIL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 2 avril 2009,

Madame Nicole Françoise WEIL, en son vivant retraitée, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 22 rue du Viaduc.
Née à BELFORT (90000) le 26 juillet 1933.
Célibataire non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 5 août 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian GUILBAUD, soussigné, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée "Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER, Hélène MOUSSAY et Valérie COLOMBIER, Notaires" titulaire d'un Office Notarial à la Résidence de PARIS (17ème) 31 rue Henri Rochefort, le 3 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian GUILBAUD, Notaire à PARIS PARIS (17ème) 31 rue Henri Rochefort, référence CRPCEN : 75208, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 

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