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<p>Aux termes d'un ASSP en date du 08/10/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : PAPIERS AND CO</p><p>Sigle : PAPIERS &amp; CO</p><p>Objet social : ?La Société a pour objet, en France et à l’étranger :<br>- L’assistance personnalisée aux personnes physiques ou morales dans leurs démarches administratives, incluant la prise de rendez-vous et l'accompagnement lors des entretiens avec les autorités administratives ;<br>- L’aide à la constitution, à la vérification, au suivi et au dépôt de dossiers administratifs, notamment ceux relatifs aux demandes de titres de séjour, de naturalisation, de regroupement familial ou autres démarches similaires ;<br>- La prestation de services de secrétariat juridique, en collaboration avec des professionnels du droit, notamment des avocats, dans le cadre de la préparation, du suivi et de la gestion des dossiers légaux ;<br>- La conception, l’organisation et l’animation de formations, notamment en langue française, ainsi que de sessions d’information sur les valeurs civiques et culturelles françaises, en vue de favoriser l’intégration des publics accompagnés ;<br>- La prestation de services de traduction, d’interprétariat et de rédaction de documents à caractère administratif ou juridique ;<br>- L’accompagnement en matière de régularisation administrative et juridique, incluant l’animation d’ateliers et formations sur les procédures en vigueur en France ;<br>- La gestion, l’archivage, la numérisation et la sécurisation de documents administratifs ou légaux pour le compte des clients ;<br>- Et, plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.</p><p>Siège social : 147 rue Anatole France, 93700 DRANCY</p><p>Capital : 1 000 €</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY</p><p>Président : Madame COLON Siham, demeurant 27 rue Paul Lossing, 93700 DRANCY</p><p>Directeur général : Madame ABADI Fatma, demeurant 7 avenue Jean Jaurès, 93310 LE PRE ST GERVAIS</p><p>Admission aux assemblées et droits de votes : Tous les associés peuvent participer aux décisions collectives.<br>Convocation par tout moyen au moins 8 jours avant l’assemblée.<br>Les documents nécessaires sont mis à disposition au siège.<br>L’assemblée est présidée par le Président ou, à défaut, par l’associé majoritaire en voix.<br>Chaque action donne droit à une voix.<br>Le droit de vote est proportionnel au nombre d’actions détenues.<br>Le nu-propriétaire vote sauf pour l’affectation des bénéfices (réservée à l’usufruitier).<br>Les indivisaires doivent être représentés par un mandataire commun.<br>Droits de vote à l'unanimité : pour les décisions imposées par la loi.<br>3/4 des droits de vote : pour les modifications statutaires, exclusion, transformation, etc.<br>Majorité simple du capital : pour l'approbation des comptes, distribution, emprunts importants, etc.</p><p>Clause d'agrément : - Cession entre associés : libre (aucune autorisation requise).<br>- Cession à un tiers (y compris conjoints, ascendants, descendants) : soumise à agrément préalable des associés et décision prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.<br>Procédure : le cédant notifie par lettre recommandée son projet à la société et aux associés.<br>Le Président réunit les associés dans le mois pour statuer.<br>En cas de refus : les associés peuvent racheter les actions.<br>À défaut, la société peut les faire racheter par un tiers ou les acheter pour les annuler.<br>Si aucune offre n’est faite dans les 3 mois, l’agrément est réputé acquis.<br>Si l’agrément est obtenu ou réputé acquis, la cession doit être finalisée sous 2 mois.<br>Sanction : Toute cession réalisée en violation de la clause est nulle de plein droit.</p><p>COLON Siham</p><p>&nbsp;</p>