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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mohamed Lamine DJAMA
<p>Par acte authentique reçu le 09/10/2025, par Maître Isabelle COMPAGNON, Notaire salariée au sein de l'office de Maître Frédérique TURPAULT, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à BOBIGNY, 219, avenue Jean Jaurès, Monsieur Mohamed Lamine DJAMA, né le 19/12/1990 à BEJAIA (ALGERIE), et Madame Souhila BENABDELHAK, née le 03/04/1993 à SMAOUN (ALGERIE), demeurant ensemble à BOBIGNY (93000) 221 avenue Jean Jaurès, mariés à la mairie de VILLIERS-SUR-MARNE (94350) le 01/07/2019 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré conformément aux dispositions de l'article 22 du règlement européen du 24 juin 2016, comme devant s'appliquer à leur régime matrimonial, avec effet pour l'avenir, et vouloir être soumis au régime de la loi Algérienne, (loi de la nationalité des époux), laquelle s'apparente à un régime de séparation de biens.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Isabelle COMPAGNON susnommée.</p>
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