Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre André Michel GRÉGORY
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Hortense LE TRAON , Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 8 octobre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput entre :<br>Monsieur Pierre André Michel GRÉGORY, retraité, et Madame Margaret EVANS, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 2 rue Pierre et Marie Curie.<br>Monsieur est né à FIGEAC (46100) le 11 août 1945,<br>Madame est née à BRIDLINGTON COMTÉ DE YORK (ROYAUME-UNI) le 22 avril 1947.<br>Mariés à la mairie de BAGNOLET (93170) le 11 août 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques CHADEL, notaire à FIGEAC (46100), le 15 juillet 1970.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.