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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Danielle LAVENE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Par testament olographe du 22 avril 2004 Madame Danielle Laurette Elise LAVENE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 51 Bis avenue de Versailles, Née à NICE (06000), le 31 octobre 1941, célibataire, ayant conclu avec Madame Anne-Martine HAMEL un pacte civil de solidarité sous le régime de l'indivision, le 25 février 2016, enregistré au greffe du tribunal d'instance de PARIS 16EME ARRONDISSEMENT le 6 avril 2016, contrat non modifié depuis lors, de nationalité française, décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE) 11 rue Chardon Lagache, le 4 mai 2025, a institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Frédérique GIRARD, Notaire à PARIS (75002), 23 boulevard Poissonnière, le 7 août 2025 avec mention du 28/08/2025. La copie authentique dudit acte a été adressée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.<br>L'acte contenant contrôle de la saisine a été reçu par Maître David SOUSSAN, notaire associé à PARIS (75001), 3 rue du Louvre, le 3 octobre 2025. La copie authentique dudit acte a été adressée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître David SOUSSAN, Notaire associé à PARIS (75001), 3 rue du Louvre, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition de la copie de l'acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.<br> </p><p>Pour avis.<br>Me David SOUSSAN<br> </p>
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