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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Antoine Pierre ROUABAH
<p>« Aménagement du régime matrimonial des époux PAGNUTTI / ROUABAH</p><p>1°) Informations concernant les époux<br>Monsieur Christophe Antoine Pierre PAGNUTTI, pilote de ligne, et Madame Sofia ROUABAH, chef de cabine, demeurant ensemble à PARIS (75116) 83 avenue Foch .<br>Monsieur est né à BROU-SUR-CHANTEREINE (77177) le 10 juillet 1971,<br>Madame est née à SAINT-DENIS (93200) le 15 novembre 1974.<br>Mariés à la mairie de PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 27 septembre 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Rémi CANALES, notaire à PARIS, le 25 février 2013.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>2°) Informations concernant le changement du régime matrimonial<br>- Modification apportée : adjonction d’une société d’acquêts et apport d’un bien immobilier<br>- Notaire rédacteur : Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université<br>- Date de l’acte : 10 octobre 2025</p><p>3°) Informations concernant l’opposition : <br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université.</p><p>Pour avis, le Notaire. »</p><p> </p>
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