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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrice Jean-Eugène Michel RATTI

<p>Suivant acte reçu par Me Benoît DEPAQUIT SCHWEITZER, Notaire à PARIS, le 10 octobre 2025, Monsieur Patrice Jean-Eugène Michel RATTI, né à MONACO (MONACO) le 20 juin 1956 et Madame Rosa Maria PEREZ, née à LA HAVANE (CUBA) le 12 octobre 1953, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 22 rue Henri Heine, mariés à la mairie de WINTER HAVEN, Etat de Floride (ETATS-UNIS) le 6 janvier 1979 sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, actuellement soumis au régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d’une déclaration de choix dudit régime reçue par Me Benoît DEPAQUIT, notaire à PARIS, le 16 juillet 2002, ont décidé d’aménager leur régime de communauté en cas de dissolution du mariage par décès, en prévoyant une clause de préciput en faveur de Madame RATTI et en renonçant aux récompenses, chacun des époux se réservant toutefois la faculté de prévoir dans tout acte, avec l’accord de l’autre, une déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à la SELARL ANGLE DROIT NOTAIRES à PARIS, 2ème, 13 rue de Marivaux.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent.</p>

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