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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel JAMET

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Thomas LABARRE, notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier, le 13 octobre 2025, Monsieur Michel Jean André JAMET, retraité, &nbsp;né à CHAVILLE (92370) le 7 octobre 1943, et Madame Annick DELVIGNE, retraitée, née à MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640) le 15 février 1943, demeurant ensemble à LES ESSARTS-LE-ROI (78690) 16 Rue du Grenier à Blé, mariés à la mairie de VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) le 25 mars 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’opter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’eux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois &nbsp;de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Thomas LABARRE, Notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier.<br>En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p><p style="text-align:justify;">&nbsp;</p>

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