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ConstitutionConstitution de Société
BOUCLE DE MARNE
<p>Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 04/10/2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : <br>DENOMINATION : BOUCLE DE MARNE.<br>FORME : Société civile régie par le titre IX du livre III du Code Civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978, le décret du 3 juillet 1978 et ses textes subséquents.<br>OBJET : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous biens et droits immobiliers quel que soit leur nature ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.<br>CAPITAL SOCIAL : QUINZE MILLE EUROS (15 000,00 €), divisé en 450 parts de TRENTE-TROIS EUROS ET TRENTE-TROIS CENTIMES (33,33 €) chacune, numérotées de 1 à 450.<br>DUREE : QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.<br>SIEGE SOCIAL : 5 rue de l’Ermitage 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (France).<br>RCS : BOBIGNY.<br>ASSOCIES : <br>1) Monsieur Pascal Francis Jacky PAINEAU, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), 5, rue de l'Ermitage, Né à COURDEMANCHE (72150), le 4 avril 1964. Epoux de Madame Catherine Isabelle HOLTZINGER, <br>2) Madame Catherine Isabelle HOLTZINGER, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), 5, rue de l'Ermitage, Née à AUBERVILLIERS (93300), le 3 septembre 1969. Epouse de Monsieur Pascal Francis Jacky PAINEAU, <br>3) Madame Audrey Laura Emmanuelle PAINEAU, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), 5, rue de l'Ermitage, Née à VILLEPINTE (93420), le 3 décembre 1999. Célibataire.<br>GERANCE :<br>Sont nommés en qualité de co-gérants de la SOCIETE : Monsieur Pascal PAINEAU et Madame Catherine HOLTZINGER.<br>CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Libres entre associés, entre ascendants et descendants, ainsi qu'au bénéfice du conjoint d'un associé et soumises à agrément dans les autres cas.<br> </p><p> </p>
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