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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Danielle MARQUET

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 12 février 2015,<br>Madame Danielle MARQUET, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180) 18 résidence Les Cendrennes.<br>Née à LIMOGES (87000), le 11 mars 1947.<br>Veuve de Monsieur Jacques Louis Claude CONTASSOT et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à EGLY (91520) (FRANCE), le 10 septembre 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe CABART, Notaire associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « B &amp; S NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, le 8 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe CABART, Notaire à BRETIGNY SUR ORGE (91220) 20 rue de Flandre, référence CRPCEN : 91008, dans le mois suivant la réception par le greffe la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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