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ConstitutionConstitution de Société
Maison Médicale de Marolles
<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 26 septembre 2025 reçu par Maître Emmanuel JUBAULT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9, rue Boutard, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination sociale : Maison Médicale de Marolles<br>Siège social : 10-12, rue de l’Orangerie 94170 LE PERREUX SUR MARNE<br>Forme : société civile particulière<br>Capital social : 40 000 Euros<br>Objet : <br>Acquisition d’un immeuble bâti sis à MAROLLES -EN-BRIE (Val de Marne) au lieu dit « la justice » 7, Hameau de la Tuilerie en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance ou en propriété, lors de la dissolution de la société ou en cas de retrait d’un associé. <br>Gestion et entretien de l’immeuble à diviser en vue des attributions en propriété aux associés jusqu’à la mise en place d’une organisation différente et mise en copropriété. <br>Possibilité de construction d’extensions, de rénovations lourdes ou légères.<br>L’obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, avec ou sans garantie ou hypothèque. <br>Opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l’objet social et à cet effet faculté de délivrer un cautionnement hypothécaire en application de l’article L212-7 du code de la construction et de l’habitation, limité aux seules parties divises de l’ensemble immobilier propriété de la société auxquelles le bénéficiaire du crédit aurait vocation en propriété. <br>Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, et notamment signer tout état descriptif de division, règlement de jouissance et règlement de copropriété, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et suivants et R.212-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et des textes modificatifs ou complémentaires et qu’elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l’article 1655 ter du Code général des impôts.<br>Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br>Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés d’origine (associés fondateurs de la société civile d’attribution).<br>Gérance : <br>- Madame Jessica LANGLOIS demeurant 13 Rue des Blés d'Or 94440 Marolles-en-Brie<br>- - Madame Ruxandra COSSON demeurant 8 rue de la Rivière, 94170 Le Perreux sur Marne.<br>Immatriculation : au RCS de CRETEIL.<br> </p>
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