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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude KATZ

<h1 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;">&nbsp;</h1><h1 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-tiny"><span>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></span></h1><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Article 1007 du Code civil</span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3><p class="8texte" style="text-align:center;">&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>M. Claude KATZ, résidant au jour de son décès à BURES-SUR-YVETTE (91440), 75 rue Charles de Gaulle, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 04/01/1952, dont le décès a été constaté le 15/03/2025, a consenti un legs universel ainsi constaté conformément à l’art.1007 du Code civil, aux termes d’un testament olographe en date du 11 août 2010 déposé au rang des minutes de Maître Catherine LAMBERT par un procès-verbal d’ouverture et de description du testament reçu le 29 septembre 2025,&nbsp;</p><p>Oppositions à cette constatation seront reçues auprès de Me Catherine LAMBERT, notaire à PARIS (75001), 10 rue de Castiglione, en charge du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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