Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Bertrand MOREL, notaire à VERSAILLES (78000), 17 rue Hoche, CRPCEN 78003, le 17 octobre 2025, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial (adjonction d’une société d’acquêts),<br>Par :<br>Monsieur Henry Jean Pierre Marie CHESNOT, Architecte, et Madame Isabelle Louise Sabine POULY, Magistrate, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 29 rue Sainte-Adelaïde.<br>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 5 août 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique SAVOURE, notaire à VERSAILLES (78000), le 31 juillet 1995.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>